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La SCURE (Société de Conseil en Urbanisme, Réalisations et Etudes) fondée en 1989, est un bureau d'études qui allie des compétences techniques en matière d'aménagement et d’urbanisme à un savoir-faire en matière réglementaire.

La SCURE travaille uniquement pour les collectivités publiques. Elle ne gère que des études d’urbanisme sans participation aucune à de la maîtrise d’œuvre ce qui lui permet d’avoir une entière indépendance dans le conseil qu’elle peut fournir aux collectivités.

AccueilEtudes ThématiquesLoi littoral et Loi montagne

 

Réalisation d'ouvrages de jurisprudence administrative illustrée

Publication aux Journaux Officiels

- L'application de la loi Montagne (août 1993).

- L'application de la loi Littoral -illustrations- (décembre 1992).

Commande du Ministère de l'Equipement, direction de l'aménagement foncier et urbain.

 

Elaboration d'un document sur l'urbanisation en montagne

Publication aux Journaux Officiels

- L'urbanisation en continuité en zone de montagne (novembre 1995).

Commande du Ministère de l'Equipement, direction de l'aménagement foncier et urbain.

 

Alpes-Maritimes - DDE 06

- Assistance pour l'élaboration d'une Directive Territoriale d'Aménagement (DTA) pour définir les modalités d'application de la loi littoral et de la loi montagne (1999).

 

Haute-Savoie - DDE 74

- Assistance dans l'étude préalable d'une Directive Territoriale d'Aménagement (DTA) des Alpes du Nord pour définir les modalités d'application de la loi montagne (1999-2000).

 

Bouches du Rhône – DDE 13

- Assistance pour l'élaboration d'une Directive Territoriale d'Aménagement (DTA) pour définir les modalités d'application de la loi littoral (2002).

 

Estuaire de la Seine – DDE 14 et DDE 76

- Assistance pour l'élaboration d'une Directive Territoriale d'Aménagement (DTA) pour définir les modalités d'application de la loi littoral (2002).