Réalisation d'ouvrages de jurisprudence administrative illustrée
Publication aux Journaux Officiels
- L'application de la loi Montagne (août 1993).
- L'application de la loi Littoral -illustrations- (décembre 1992).
Commande du Ministère de l'Equipement, direction de l'aménagement foncier et urbain.
Elaboration d'un document sur l'urbanisation en montagne
Publication aux Journaux Officiels
- L'urbanisation en continuité en zone de montagne (novembre 1995).
Commande du Ministère de l'Equipement, direction de l'aménagement foncier et urbain.
Alpes-Maritimes - DDE 06
- Assistance pour l'élaboration d'une Directive Territoriale d'Aménagement (DTA) pour définir les modalités d'application de la loi littoral et de la loi montagne (1999).
Haute-Savoie - DDE 74
- Assistance dans l'étude préalable d'une Directive Territoriale d'Aménagement (DTA) des Alpes du Nord pour définir les modalités d'application de la loi montagne (1999-2000).
Bouches du Rhône – DDE 13
- Assistance pour l'élaboration d'une Directive Territoriale d'Aménagement (DTA) pour définir les modalités d'application de la loi littoral (2002).
Estuaire de la Seine – DDE 14 et DDE 76
- Assistance pour l'élaboration d'une Directive Territoriale d'Aménagement (DTA) pour définir les modalités d'application de la loi littoral (2002).